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Dis  maman,  je peux maintenant traverser une rue  comme je veux ? !

(C  dans l’air a traité ce soir le  problème de la vitesse ... ! ! ! Du JUPITER²  pur jus ! ! !)

Ah !  Ma Puce,  ATTENTION !  C’est  OUI  ET  NON !

LIS   cette fiche sur le code de la route !

[[[Ton père  se fera un jour « surprendre » et « condamner »  mais il ne veut jamais m’écouter !

Je lui  ai dit que, dès qu’il voit un(e) piéton (ne)  sur un trottoir, il est indispensable de rouler à moins de 20 km/h pour pouvoir stopper instantanément !  Mais il refuse ! 

Tant pis pour lui !]]]

*** Si tu as moins d e 16 ans,  tu  n’es pas condamnable !  Mais tout dépend si tu veux vivre ou te suicider !

****** Maintenant, quand tu auras  plus de 70 ans, tu  pourras aussi te suicider  -en toute sécurité-  en  traversant !

La JUSTICE ne te rapprochera  rien ! 

*** C’est le conducteur  qui sera  déclaré responsable  pour ne pas avoir anticipé qu’une personne  ou homo sapiens  est toujours susceptible de faire n’importe quoi !

Quels sont les droits du piéton ?

Le piéton est l’usager le plus protégé par le code de la route. Sa position est paradoxale, car il a d’une part toujours la priorité quoi qu’il arrive sur la chaussée, mais il a aussi des devoirs dont les infractions peuvent engager sa responsabilité en cas de dommages. Ne pas céder le passage à un piéton est une infraction entraînant la perte de 4 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 4ème classe de 135€ forfaitaire.

L’article R415-11 du code la route précise la nécessité pour les autres usagers de la route (automobile, cyclomoteurs, vélos et tous les autres) de laisser la priorité aux piétons engagés sur la chaussée même si ce dernier traverse alors que le feu piéton est rouge (bonhomme rouge).

Le piéton peut commettre des infractions, mais il garde la priorité quoi qu’il arrive :

« Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d’une chaussée et à ceux circulant dans une zone de rencontre ou une aire piétonne. »

L’article R412-6 précise la nécessité pour les usagers motorisés de la route d’avoir une attitude permettant d’anticiper la traversée des piétons sur la chaussée.

« Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers les plus vulnérables. »

La loi « Badinter » du 5 juillet 1985 prévoit une indemnisation automatique de tout dommage corporel subi par un piéton accidenté quelle que soit sa responsabilité sauf si ce dernier a commis un acte suicidaire ou une faute inexcusable. La faute inexcusable est définit par la Cour de Cassation dans l’arrêt n°04-10.996 du 30/06/2005 comme :

 « La faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience »

La faute inexcusable ne peut pas s’appliquer en revanche pour les cas où les victimes sont âgées de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans, ou en cas d’une incapacité permanente ou d’une invalidité au moins égale à 80 %.

Mais comme déjà évoqué, ces textes de loi très protecteurs n’exonèrent pas le piéton de ses responsabilités en cas de fautes avec dommages corporels notamment pour les autres véhicules impliqués dans l’accident.

Les devoirs du piéton

Les devoirs du piéton sont les suivants :

  • En ville comme à la campagne, le piéton doit marcher sur les trottoirs et accotements, ou à défaut sur le bord de la chaussée lorsqu’ils n’existent pas.
  • Sur les routes de campagne,  il faut marcher près du bord gauche afin de mieux anticiper les erreurs des autres conducteurs, sauf en cas de travaux ou de manque de visibilité.
  • Le piéton peut traverser après s’être assuré qu’il pourra le faire « sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules ».
  • Le piéton doit utiliser pour traverser, tout passage protégé situé à moins de 50 mètres.
  • La traversée de la chaussée doit toujours se faire perpendiculairement par rapport à l’axe de la route.
  • Le piéton doit respecter la priorité inhérente aux feux de priorité lorsqu’ils existent. (Le bonhomme)

Tout contrevenant à ces règles s’expose à une amende forfaitaire de 4€ (majorée à 7€). Cette infraction n’est jamais ou très rarement constatée. Les automobilistes et les piétons se rendant la pareille en terme de comportement, 51% des français déclarant ne pas laisser systématiquement la priorité aux piétons sur les passages protégés dans un récent sondage.

Accident avec un piéton qui traverse au bonhomme rouge ?

Lorsque vous avez malheureusement un accident avec un piéton qui a traversé au feu bonhomme rouge (ou même en dehors d’un passage piéton), vous êtes redevable des indemnités liées aux dommages corporels dans la plupart des cas (sauf suicide ou faute inexcusable évoquée plus haut qu’il faudra prouver). Le piéton est en infraction, est responsable mais vous avez tort puisque vous deviez anticiper sa traversée. C’est une situation paradoxale dans le code de la route, souvent décriée mais bien réelle.

Refus de priorité à un piéton   https://www.permis-apoints.com/

Refuser la priorité à un piéton expose à un retrait de 4 points au même titre qu'un refus de priorité à un véhicule.
Contravention 4ème classe (art R415-11)

Sanctions et autres mesures

Retrait de points

4 points

Amende (suivant le cas)

Amende forfaitaire minorée : 90 euros

Amende forfaitaire : 135 euros

Amende forfaitaire majorée : 375 euros

Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

Suspension du permis pendant 3 ans maximum

Explications

L'obligation de céder le passage à un piéton s'applique, s'il est régulièrement engagé dans la traversée de la chaussée, mais aussi s'il en manifeste clairement l'intention (par exemple en se dirigeant de façon manifeste vers la chaussée). Dans ce cas, un conducteur peut être verbalisé pour ne pas céder le passage à un piéton qui est encore sur le trottoir.

Un piéton « régulièrement engagé » est un piéton qui est « dans ses droits ». C'est le cas s'il décide de traverser :

  • sur un passage piéton
  • hors d'un passage piéton, s'il n'y a pas de passage à moins de 50 m
  • sur la chaussée en prolongement du trottoir, à une intersection sans passage piéton à proximité
  • à tout endroit d'une aire piétonne ou d'une zone de rencontre

Si un piéton rencontre le feu rouge, il ne doit pas s'engager. Mais il peut être surpris par le passage au rouge pendant qu'il traverse. Dans ce cas, les conducteurs de véhicules sont tenus de le laisser continuer sa traversée.

Conseils

Les piétons sont des usagers vulnérables, particulièrement exposés en cas de choc avec un véhicule. Pour cette raison, il vaut mieux être trop prudent que pas assez, et, dans le doute, vous arrêter, même s'il ne vous semble pas “dans ses droits”.

*** En revanche, attention de ne pas non plus mettre un piéton en danger, par exemple en vous arrêtant au feu vert pour le laisser passer, alors qu'il pourrait être percuté par un véhicule qui vous dépasse.

Aussi, si un véhicule, à côté de vous, s'arrête avant un passage piéton, arrêtez-vous également, car il cache vraisemblablement un piéton qui traverse et qu'il laisse passer.

Article(s) officiel(s)

Article R415-11

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

À MÉDITER !  Les conducteurs/trices (presque toujours), seront responsables EN CAS DE CHOC ! 

Amen ! Xyzabcd ...

 

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