La France de M. Sarkozy reprend la tête dans le domaine de l’informatique judicaire !

 

M. Sarkozy exulte ! Tout est en train de lui réussir !

Le dernier succès est pour lui phénoménal ! Il se voit déjà en train de descendre les Champs-Elysées !

L’ordinateur de l’Élysée, après 12 ans de calculs (jours et nuits !), vient de trouver LA FAILLE TOTAL(E) !

Toute la République, parce que M. Sarkozy voulait connaître la vérité judiciaire, s’est penchée sur la résolution du problème de l’ÉRIKA !

Au point de délaisser ou de brûler inconsidérément, comme au Moyen-âge, des œuvres et autres choses nécessaires, ici : d’autres problèmes sociétaux et vitaux ! Mais Son DIEU lui avait soufflé au creux de l’oreille qu’il fallait en toute priorité s’acharner sur la résolution de ce problème ! MERCI MON DIEU !

LE TRIOMPHE ! Et juste avant sa réélection !

Il affiche donc de nouveau une confiance sans faille et attaque à tout-va !

Dans une interview publiée dans le JDD ce dimanche, Nicolas Sarkozy y croit. «Pour ma part, je dirais même que la mobilisation est plus forte que ce que j’ai connu lors de la précédente campagne. Je sens monter la vague», déclare-t-il avant de décrire un Hollande qui «ne parle qu’à la gauche» et de revenir sur le sens de sa campagne. «La conception qui est la mienne de l’ouverture me fait un devoir de parler à tous les Français, notamment à cette majorité silencieuse qui a si peu la parole en temps normal et qui a souvent l’impression de ne pas être entendue.»

MAIS ENCORE ! ! !

À part Eva Joly, concernant l’affaire Erika / Total, personne ne monte au créneau !

Mais plusieurs responsables politiques et associatifs s'indignent d'une possible annulation de la procédure visant Total. (Libération Vendredi dernier à 11h40)

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de François Hollande, a jugé que si la décision d'une annulation de la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika se confirmait, «il s'agirait d'un immense bouleversement».

«Si la Cour de cassation suivait ces instructions, il s'agirait là d'un immense bouleversement, presque d'une seconde catastrophe pour tous les habitants des côtes atlantiques et plus généralement pour tous les Français attachés légitimement à la préservation de leur territoire et de leur écosystème», écrit Mme Vallaud-Belkacem dans un communiqué.

Selon elle, «cela acterait» également «les limites actuelles du droit international et l'exigence de faire évoluer les normes en vigueur».

Elle affirme que «si François Hollande est élu président de la République, il portera cette question et agira activement pour obtenir cette évolution du droit international».

Car «les tribunaux doivent être compétents en tout lieu pour faire face aux préjudices environnementaux occasionnés par l'activité économique.

Si l'arsenal juridique n'est pas suffisant, il faudra le compléter».

~ M. Hollande demeure « NORMAL » ! Il se contente de promettre si … d’essayer de faire évoluer les règles !

Eva Joly, candidate EELV à l'Elysée, a déclaré vendredi que, dans l'affaire Erika, Total était «responsable» et devait «payer».

Dans un communiqué, l'eurodéputée et ex-juge d'instruction qualifie de «choquante» la perspective de voir casser l'arrêt condamnant Total dans l'affaire du naufrage de ce pétrolier au large de la Bretagne en 1999.

«Arrêtons de protéger ces lobbies au détriment de nos propres territoires.

La législation internationale dit que c'est le lieu du naufrage qui compte.

Moi je vous dis que c'est le préjudice écologique qui compte», poursuit Eva Joly. «Il faut mettre un terme à cette machine infernale qui protège les plus grands pollueurs de cette planète au lieu de les faire payer», poursuit-elle.

«L'irresponsabilité organisée dans les zones économiques exclusives, c'est la même que dans les paradis fiscaux.

Je ne veux plus qu'une entreprise française puisse se cacher derrière un pavillon de complaisance pour échapper à ses devoirs», dit la candidate.

«Nous savons tous quelle décision est la plus juste pour tous: Total est responsable et Total doit payer», conclut-elle.

Le 09/04/12 Eva Joly dénonce une "complicité" entre l'Etat et Total - Publié le 09/04/2012 à 14:40 Le Point.fr     Par Mérième Alaoui PARIS (Reuters)

- La candidate écologiste à l'élection présidentielle Eva Joly a accusé lundi l'Etat et Total de "complicité" pour obtenir l'annulation de la condamnation du groupe pétrolier français pour le naufrage de l'Erika en 1999.

Le parquet général de la Cour de cassation propose d'annuler définitivement cet arrêt mais cet avis n'engage pas la plus haute juridiction française qui doit se réunir sur ce dossier le 24 mai.

"La Cour de cassation s'apprête par la voix de son avocat général et aussi du rapporteur de la chambre à rendre une décision rétrograde, étriquée, qui ne prend pas en compte les impératifs du monde moderne", a estimé l'ancienne magistrate sur Europe 1.

"La décision de la Cour de cassation va protéger BP, toutes les grandes compagnies, pour les rendre irresponsables s'il y a des naufrages futurs", a-t-elle ajouté.

Total, l'organisme de contrôle maritime italien Rina, le propriétaire et le gestionnaire de l'Erika ont été condamnés pénalement pour "pollution maritime" en 2010 par la cour d'appel de Paris.

"Le danger, c'est réellement qu'il y a une complicité entre l'Etat et Total pour obtenir cette décision de la Cour de cassation", a estimé Eva Joly, avant de mettre en cause la nomination de certains magistrats.

"Je mets aussi en doute les nominations partisanes ces cinq dernières années des magistrats", a dit la candidate d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

"Je voudrais vraiment que les juges qui composent la chambre criminelle prennent ce problème à bras le corps et ne s'en remettent pas à l'avocat général qui, dans ce dossier, n'est autre que celui de Total", a-t-elle conclu.

Le pétrolier Erika, vieux de 24 ans, s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins. Marine Pennetier, édité par Tangi Salaün

Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes du littoral dans le procès de l'Erika, s'est dite vendredi «très inquiète» de l'avis de l'avocat général de la cour de cassation, favorable à l'annulation du jugement, ce qui constitue selon elle «une régression considérable».

«Je suis très inquiète de ces réquisitions», a indiqué l'avocate.

«C'est une régression considérable, à la fois sur la question du préjudice écologique et de la responsabilité pénale», a-t-elle ajouté.

Elle rappelle que la Cour d'appel de Paris avait déjà exonéré la responsabilité civile de Total, et que cette proposition de l'avocat général exclurait aussi la responsabilité pénale.

Elle s'est dite aussi «particulièrement étonnée», car «la chambre civile de la cour de cassation a eu antérieurement une position contraire, jugeant que le principe pollueur/payeur était d'ordre public et s'imposait au reste».

«Pour cette affaire, ça ne change rien sur le plan financier, mais ça change tout pour la jurisprudence», souligne-t-elle, notant qu'en matière de pollution de mer par les hydrocarbures, cela concerne aussi les plateformes.

«Qui aurait après ça un intérêt économique à faire de la sécurité ?», s'est interrogée Mme Lepage.

«Si un accident se produit en haute mer, si la responsabilité pénale ne peut être recherchée, ça veut dire qu'ils peuvent continuer à agir par cupidité, à faire des choix purement financiers au détriment de l'environnement voire de la sécurité humaine, et qu'il ne se passera jamais rien.»

«Depuis le début, on se heurte à une connivence entre les intérêts de Total et les intérêts de l'Etat, contre les Français et l'environnement», a-t-elle ajouté.

«Grave recul pour le droit de l'environnement» Le député écologiste Noël Mamère (EELV) a estimé vendredi qu'une annulation de toute la procédure judiciaire qui avait fait suite au naufrage en décembre 1999 du pétrolier Erika au large de la Bretagne, serait un «grave recul» pour le droit de l'environnement.

Dans son avis pour l'audience de la Cour de cassation prévue le 24 mai, l'avocat général conclut «à la cassation sans renvoi» de l'arrêt, invoquant qu'au moment du naufrage l'Erika était «un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive», hors des eaux territoriales.

«Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total» à une amende de 375 000 euros et la reconnaissance d'une responsabilité pénale, «on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, ce serait un grave recul pour le droit de l'environnement», a déclaré le député-maire de Bègles (Gironde).

Selon lui, l'annulation de la procédure «donnerait un coup d'arrêt à la reconnaissance de la criminalité écologique, qui est une nécessité aujourd'hui, et dont la cour d'appel avait posé les premières pierres avec la reconnaissance du «préjudice écologique«».

«Ecœurement» Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-mer, en Loire-Atlantique, l'une des communes les plus touchées par la marée noire de l'Erika en 1999, a fait part vendredi de son «écœurement» après l'annonce d'une possible annulation de la procédure judiciaire en cour de cassation.

«Je trouve cela inadmissible qu'aujourd'hui, au bout de douze ans de procédure, on puisse se cacher derrière une convention internationale: pour nous cela a toujours été le principe du pollueur-payeur» qui devait primer, a déclaré Mme Rival, en rappelant qu'à «Batz-sur-Mer, nous étions à l'épicentre de cette marée noire».

«Si la cour de cassation dit que cette affaire doit être jugée à Malte, il n'y aura plus de jurisprudence, ils pourront continuer à faire voguer des navires pourris sur les côtes françaises et on ne pourra plus faire reconnaître le préjudice écologique», a-t-elle ajouté.

«Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de condamnation de Total, même si c'est une entreprise qui crée beaucoup d'emplois: vous vous rendez-compte, ils pourront recommencer?», a-t-elle encore ajouté.

Si la procédure était annulée, «ce serait une désolation pour nous, pour les citoyens, pour les bénévoles qui sont venus nous aider, je serais très très décue : j'espère que la cour de cassation va nous entendre», a-t-elle conclu.

«Pollution juridique» L'association Robin des Bois estime que suivre l'avis de l'avocat général de la Cour de cassation sur l'affaire de l'Erika constituerait «un recul considérable», voire «une sorte de pollution juridique» qui remettrait en cause «la reconnaissance du préjudice écologique».

«Suivre l'esprit de ces conclusions serait une incitation à envoyer au large un navire lorsqu'il a une avarie pour échapper à la justice, au lieu de le ramener dans un port refuge et de le rapprocher des côtes pour le mettre en sécurité», a souligné Charlotte Nithart, porte-parole de l'association.

Même s'il était en zone économique exclusive, «l'Erika est parti de France et ce sont les côtes françaises que la pollution a lourdement impactées», a-t-elle ajouté. (AFP)

Mon commentaire

A) Dans l’affaire de l’Érika, au bout de 12 ans, l’avocat général vient de demander l’annulation de la condamnation de Total ! ! !

S’il avait raison, cela n’impliquerait-il pas l’incompétence des autres juges et nécessiterait-il pas une lourde condamnation (Par ex. 12 ans de prison) ? !

B) Puisque M. Sarkozy vient de devoir lâcher du lest … et d’annoncer que Total devrait payer un semblant d’impôt, n’a-t-il pas tenu à rassurer son ami en lui offrant une compensation plus qu’intéressante ! Le droit de polluer en zone de mer internationale !

C) EXCLUSIF. Bettencourt : Courroye savait dès 2010 que des espèces arrivaient de Suisse Le Point.fr - Publié le 04/04/2012

L'avocat René Merkt, qui supervisait les avoirs des Bettencourt dans les banques genevoises, racontait dès octobre 2010 qu'il avait été requis par Patrice de Maistre pour organiser des transferts d'argent liquide.

M. Courroye savait depuis 2010 ! A-t-il fait appliquer la Justice ? ! Non ! Ne doit-il donc pas payer ? ! Par ex par 2 années de prison ? !

Mais je ne suis pas juge ni ne dispose de l’ordinateur ad hoc !

Xyzabcd !